- déclaration écrite
- письменная декларация
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Déclaration écrite — Une déclaration écrite, instituée par l article 116 du règlement du parlement européen, est un texte d une longueur maximum de 200 mots présenté par au plus cinq députés européens, soumis pendant trois mois à l ensemble des députés. Si la… … Wikipédia en Français
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
Declaration d'Helsinki — Déclaration d Helsinki La déclaration d Helsinki (Document 17.C) est un document officiel de l Association médicale mondiale, représentante des médecins dans le monde. Adoptée en 1964 à Helsinki (Finlande), elle fut révisée plusieurs fois lors d… … Wikipédia en Français
Declaration d'independance du Bas-Canada — Déclaration d indépendance du Bas Canada La Déclaration d indépendance du Bas Canada est écrite en février 1838 par Robert Nelson et ses partisans, quelques mois après l insurrection bas canadienne de 1837. Ceux ci sont alors réfugiés aux États… … Wikipédia en Français
Déclaration D'indépendance Du Bas-Canada — La Déclaration d indépendance du Bas Canada est écrite en février 1838 par Robert Nelson et ses partisans, quelques mois après l insurrection bas canadienne de 1837. Ceux ci sont alors réfugiés aux États Unis, d où ils organiseront les deux… … Wikipédia en Français
Déclaration d'indépendance du bas-canada — La Déclaration d indépendance du Bas Canada est écrite en février 1838 par Robert Nelson et ses partisans, quelques mois après l insurrection bas canadienne de 1837. Ceux ci sont alors réfugiés aux États Unis, d où ils organiseront les deux… … Wikipédia en Français
Declaration d'Arbroath — Déclaration d Arbroath La déclaration d Arbroath est une déclaration d indépendance écossaise, écrite dans le but de confirmer le statut de l Écosse en tant que nation indépendante et souveraine et de justifier le recours aux forces armées si… … Wikipédia en Français
Declaration universelle de l'Unesco sur la diversite culturelle — Déclaration universelle de l Unesco sur la diversité culturelle La déclaration universelle de l Unesco sur la diversité culturelle est une déclaration adoptée en 2001. Elle est écrite dans les six langues officielles de l ONU : le français,… … Wikipédia en Français
Déclaration Universelle De L'Unesco Sur La Diversité Culturelle — La déclaration universelle de l Unesco sur la diversité culturelle est une déclaration adoptée en 2001. Elle est écrite dans les six langues officielles de l ONU : le français, l anglais, l espagnol, le russe, le chinois, l arabe. Voir aussi … Wikipédia en Français
Déclaration universelle de l'unesco sur la diversité culturelle — La déclaration universelle de l Unesco sur la diversité culturelle est une déclaration adoptée en 2001. Elle est écrite dans les six langues officielles de l ONU : le français, l anglais, l espagnol, le russe, le chinois, l arabe. Voir aussi … Wikipédia en Français
Déclaration universelle sur la diversité culturelle — Déclaration universelle de l Unesco sur la diversité culturelle La déclaration universelle de l Unesco sur la diversité culturelle est une déclaration adoptée en 2001. Elle est écrite dans les six langues officielles de l ONU : le français,… … Wikipédia en Français